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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2025

(1ère lecture)

(n° 129 , 138 , 130)

N° 1388

21 novembre 2024


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1191 rect. du Gouvernement

présenté par

Mmes BÉLIM, CANALÈS et LE HOUEROU


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 21



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.