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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

N° I-1049 rect.

22 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

M. DEVINAZ, Mmes BÉLIM et BONNEFOY, M. BOURGI, Mme DANIEL et MM. FAGNEN, MÉRILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, TEMAL et ZIANE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 21



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.