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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

N° I-123 rect.

22 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme BORCHIO FONTIMP, MM. Cédric VIAL, GENET, ALLIZARD et BELIN, Mmes BELLUROT et BELRHITI, M. BRUYEN, Mmes DREXLER et EVREN et MM. GREMILLET, HOUPERT, JOYANDET, Daniel LAURENT, MEIGNEN, MICHALLET, PANUNZI, PELLEVAT, SIDO et SOL


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 32



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.