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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

N° I-1655 rect.

22 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. Jean-Baptiste BLANC, GROSPERRIN, GENET et PANUNZI, Mmes DUMONT et ESTROSI SASSONE, MM. SAUTAREL, LAUGIER et MILON, Mmes VALENTE LE HIR, MULLER-BRONN et LAVARDE, M. DAUBRESSE, Mme Valérie BOYER, MM. KLINGER et MANDELLI, Mme MICOULEAU, MM. OLIVIER, GREMILLET, COURTIAL et LONGEOT, Mme BILLON, M. BELIN et Mmes BELRHITI et GACQUERRE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 33



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.