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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

N° I-1758 rect.

22 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. PATRIAT et LEMOYNE, Mme DURANTON, MM. FOUASSIN, PATIENT, RAMBAUD, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE, HAVET et NADILLE, MM. LÉVRIER, KULIMOETOKE et IACOVELLI, Mmes RAMIA et PHINERA-HORTH, MM. OMAR OILI et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants


ARTICLE 33



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.