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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 143 , 144 ) |
N° I-1758 rect. 22 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. PATRIAT et LEMOYNE, Mme DURANTON, MM. FOUASSIN, PATIENT, RAMBAUD, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE, HAVET et NADILLE, MM. LÉVRIER, KULIMOETOKE et IACOVELLI, Mmes RAMIA et PHINERA-HORTH, MM. OMAR OILI et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 33 |
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