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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

N° I-176 rect.

22 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAURY, PANUNZI, BRISSON, Jean Pierre VOGEL et DHERSIN, Mme MICOULEAU, M. Daniel LAURENT, Mme GUIDEZ, M. DELAHAYE, Mmes GOY-CHAVENT, BELRHITI et GOSSELIN, MM. MANDELLI, BRUYEN et BELIN, Mme DREXLER, M. MICHALLET, Mme SOLLOGOUB, MM. HOUPERT et LEFÈVRE, Mmes Pauline MARTIN et MORIN-DESAILLY et MM. GREMILLET, GENET, BAS, COURTIAL, RAPIN, SAUTAREL et LEVI


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.