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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

N° I-1778 rect.

21 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

M. FÉRAUD, Mmes BÉLIM et BLATRIX CONTAT, M. BOURGI, Mme BROSSEL, MM. BOUAD, CARDON et CHANTREL, Mmes CONWAY-MOURET et DANIEL, M. DEVINAZ, Mme de LA GONTRIE, MM. FAGNEN et JOMIER, Mmes LE HOUEROU et LINKENHELD et MM. PLA, REDON-SARRAZY, ROS et Michaël WEBER


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.