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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

N° I-1922 rect.

22 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAUTAREL et Paul VIDAL, Mme LAVARDE, M. KAROUTCHI, Mme BELRHITI, M. Jean-Baptiste BLANC, Mme LASSARADE, M. LEFÈVRE, Mmes CIUNTU et VENTALON, MM. BELIN, KLINGER et MANDELLI, Mme JOSEPH, MM. Cédric VIAL, PANUNZI et GREMILLET et Mme EVREN


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.