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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

N° I-1927 rect.

22 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAUTAREL, Paul VIDAL et KAROUTCHI, Mme BELRHITI, M. Jean-Baptiste BLANC, Mme Pauline MARTIN, M. LEFÈVRE, Mmes CIUNTU et VENTALON, MM. BELIN, KLINGER et MANDELLI, Mme JOSEPH, M. Cédric VIAL, Mme MICOULEAU, M. GREMILLET et Mme EVREN


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.