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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

N° I-2105

23 novembre 2024


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° I-238 rect. ter de Mme BELRHITI

présenté par

MM. SZCZUREK, DUROX et HOCHART


ARTICLE 6



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.