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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

N° I-2106

23 novembre 2024


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° I-577 rect. bis de M. Michaël WEBER

présenté par

MM. SZCZUREK, HOCHART et DUROX


ARTICLE 6



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.