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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 143 , 144 ) |
N° I-2185 25 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 33 |
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Alinéa 2, tableau, première colonne, quarante-troisième ligne
Remplacer les mots :
concourant à la production d’énergie
par les mots :
de base relevant du secteur énergétique
Objet
Amendement de correction légistique, par cohérence avec le V du présent article et l'article 5 du présent projet de loi de finances.