Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

N° I-225 rect.

22 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. DELCROS et LAUGIER, Mme Nathalie GOULET, MM. Stéphane DEMILLY, COURTIAL et HENNO, Mme SOLLOGOUB, MM. MENONVILLE et CAMBIER, Mmes BILLON et HOUSSEAU, MM. CHAUVET, DUFFOURG et CANÉVET, Mme VERMEILLET, MM. Louis VOGEL et CHASSEING, Mme ANTOINE, M. LONGEOT, Mme SAINT-PÉ et M. PARIGI


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 31



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.