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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

N° I-238 rect. ter

22 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme BELRHITI, MM. GREMILLET et HENNO, Mme LERMYTTE, M. KHALIFÉ, Mme AESCHLIMANN, M. BACCI, Mme GOSSELIN, M. MEIGNEN, Mme DREXLER, MM. CHASSEING, KLINGER, SAVIN et PANUNZI, Mmes ROMAGNY, Pauline MARTIN, SCHALCK et BELLUROT, M. CADEC, Mme DEVÉSA, MM. DUPLOMB, TABAROT, KERN, MOUILLER, ALLIZARD, BELIN, LE GLEUT, MIZZON, GROSPERRIN, MENONVILLE, LEVI et BAS, Mmes BELLAMY, LASSARADE, CHAIN-LARCHÉ, BERTHET et GOY-CHAVENT, MM. RAPIN et LE RUDULIER, Mmes PUISSAT et HERZOG, MM. SOL, PIEDNOIR, BRUYEN et GENET, Mme PAOLI-GAGIN, M. SIDO, Mmes GUILLOTIN, ANTOINE et JOSEPH et M. CHEVALIER


ARTICLE 6



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.