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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

N° I-681

20 novembre 2024

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. SAVOLDELLI et BARROS, Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 38

I. – Alinéa 2

Remplacer le montant :

3,35 milliards d’euros

par le montant :

2,6 milliards d’euros

II. – Alinéa 4

Remplacer le montant :

3,35 milliards d’euros

par le montant :

2,6 milliards d’euros

Objet

Les membres du groupe CRCE-K s’opposent à la ponction de 3,35 milliards d’euros du Gouvernement sur les excédents de l’Unédic.