Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

N° I-822

20 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

M. CHANTREL, Mme CARLOTTI, MM. TEMAL et Patrice JOLY, Mme CONWAY-MOURET, MM. VAYSSOUZE-FAURE et DARRAS, Mme Gisèle JOURDA et MM. MARIE et Mickaël VALLET


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 26



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.