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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

N° I-860 rect. bis

22 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes DURANTON et Nathalie GOULET, MM. PELLEVAT et Pascal MARTIN, Mmes GUIDEZ et Laure DARCOS, MM. BUVAL, OMAR OILI et LÉVRIER, Mmes PHINERA-HORTH et HAVET, MM. FIALAIRE, Alain MARC, GREMILLET et ROHFRITSCH, Mmes SCHILLINGER et LERMYTTE et M. KULIMOETOKE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 26



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.