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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 143 , 144 )

N° I-954

20 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme CARLOTTI, MM. TEMAL, JOMIER, COZIC, KANNER et RAYNAL, Mmes BLATRIX CONTAT et BRIQUET, M. CHANTREL, Mme CONWAY-MOURET, MM. DARRAS et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. LUREL, Mickaël VALLET, VAYSSOUZE-FAURE et MARIE, Mmes ARTIGALAS, BÉLIM, BONNEFOY, BROSSEL et CANALÈS, MM. CARDON et CHAILLOU, Mmes CONCONNE et DANIEL, MM. FAGNEN et GILLÉ, Mme HARRIBEY, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU, LINKENHELD et LUBIN, M. MÉRILLOU, Mme MONIER, M. MONTAUGÉ, Mme NARASSIGUIN, MM. OUIZILLE, PLA et REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROIRON, ROS, STANZIONE, TISSOT, UZENAT, Michaël WEBER, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 33



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.