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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 143 , 144 , 145, 150) |
N° II-1197 29 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CONCONNE et BÉLIM, M. LUREL, Mme ARTIGALAS, M. KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 | 1 200 000 |
| 1 200 000 |
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Conditions de vie outre-mer |
| 1 200 000 |
| 1 200 000 |
TOTAL | 1 200 000 | 1 200 000 | 1 200 000 | 1 200 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement propose de rétablir, au niveau prévue en 2024, la subvention pour charge de service public prévue au programme 138 « Emploi outre-mer » (action 2). Il prélève à cet effet 1,2 M€ en AE et en CP sur le programme 123 (action 04) pour abonder de la même somme le programme 138 de la mission outre-mer (action 02).
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).