AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

M. LEMOYNE, Mme DURANTON, MM. PATRIAT, BUIS et BUVAL, Mme CAZEBONNE, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE et LÉVRIER, Mme NADILLE, MM. OMAR OILI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, M. RAMBAUD, Mme RAMIA, M. ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. THÉOPHILE

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Aide économique et financière au développement		176 000 000		176 000 000
Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement
Solidarité à l’égard des pays en développement
Restitution des « biens mal acquis »
Fonds de solidarité pour le développement	176 000 000		176 000 000
TOTAL	176 000 000	176 000 000	176 000 000	176 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement du groupe RDPI vise à allouer 176 000 000 euros supplémentaires au programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement ».

Le vote d'un amendement en première partie augmentant le taux de la TTF de 0,3% à 0,4% nous permet d’obtenir des recettes supplémentaires de l’ordre de 750M€ passant ainsi le rendement de cette taxe de 2,24Mds€ à 3Mds€.

Avec une augmentation de la même proportion allouée au Fonds de solidarité pour le développement, ce programme passerait de 528M€ à 704M€ soit une augmentation de 176M€.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :

- Le programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » est abondée à hauteur de 176 000 000 euros.

- Les crédits de l’action 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » sont diminués à hauteur de 176 000 000 euros.

Toutefois, nous demandons au gouvernement de lever le gage en cas d’adoption de cet amendement.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).