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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION INVESTIR POUR LA FRANCE DE 2030 (n° 143 , 144 ) |
N° II-1678 rect. 15 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CANÉVET Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche |
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| 27 000 000 |
Valorisation de la recherche |
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| 33 000 000 |
Accélération de la modernisation des entreprises |
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| 32 000 000 |
Financement des investissements stratégiques |
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| 144 000 000 |
Financement structurel des écosystèmes d’innovation |
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TOTAL |
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| 236 000 000 |
SOLDE |
| - 236 000 000 | ||
Objet
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les crédits de paiement de la mission « Investir pour la France de 2030 ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 421 « Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche » à hauteur de 27,0 M€ en CP, le programme 422 « Valorisation de la recherche » à hauteur de 33,0 M€ en CP, le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » à hauteur de 32,0 M€ en CP, le programme 424 « Financement des investissements stratégiques » à hauteur de 144 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 236 M€ en CP sur le périmètre de la mission.