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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 143 , 144 , 149)

N° II-203 rect.

28 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

M. LAOUEDJ, Mme Maryse CARRÈRE, MM. BILHAC, GROSVALET, ROUX et MASSET, Mme PANTEL et M. GOLD


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.