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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 143 , 144 , 145, 148)

N° II-2041

16 janvier 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

M. BASQUIN, Mme VARAILLAS, M. CORBISEZ

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.