AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Non soutenu

MM. GOLD, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. GROSVALET, Mme PANTEL et MM. ROUX et GUIOL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	27 731 755		27 731 755
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		27 731 755		27 731 755
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	27 731 755	27 731 755	27 731 755	27 731 755
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement a pour objectif de conserver les crédits destinés aux communes pour la mise en œuvre des activités périscolaires.

Le Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a été créé pour soutenir les communes dans l’application de la réforme des rythmes scolaires.

Cependant, le décret du 27 juin 2017 a permis aux communes qui le souhaitent de revenir à une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours. Par conséquent, le Gouvernement prévoit de supprimer le FSDAP, estimant que la majorité des communes, ayant adopté la semaine de 4 jours, n’en bénéficient plus.

Cette suppression affecterait près de 1500 communes ayant maintenu la semaine scolaire à 4,5 jours et qui continuent à percevoir ce fonds de soutien. Il est donc impératif que l’État continue à accompagner financièrement ces communes.

Pour toutes ces raisons, il est essentiel de préserver le soutien financier apporté aux communes pour l’organisation de leurs activités périscolaires.

- prélever 27 731 755€ sur le programme soutien de la politique nationale, en AE et en CP
- abonder de 27 731 755€ le programme vie de l'élève, en AE et en CP.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.