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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 143 , 144 , 524)

N° II-2172

17 janvier 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme BELLAMY


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 59



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.