AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Favorable
Rejeté

Le Gouvernement

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2		1 507 480		1 507 480
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2		20 871 294		20 871 294
Vie de l’élève dont titre 2		18 710 272		18 710 272
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		5 000 951		5 000 951
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		6 224 655		6 224 655
Enseignement technique agricole dont titre 2		150 432		150 432
TOTAL		52 465 084		52 465 084
SOLDE	-52 465 084		-52 465 084

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre la cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025 fixée par le Premier ministre et de garantir la soutenabilité de la trajectoire des finances publiques.

Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » à hauteur de 1,5 M€ en AE et en CP, le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » à hauteur de 20,9 M€ en AE en CP, le programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 18,7 M€ en AE et en CP, le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 5,0 M€ en AE et en CP, le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 6,2 M€ en AE et en CP et le programme 143 « Enseignement technique agricole » à hauteur de 0,2 M€ en AE en CP.

Il en résulte un total d’annulations de 52,5 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission.