AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Rejeté

Le Gouvernement

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Coordination du travail gouvernemental dont titre 2		38 626 374 1 014 060		39 275 472 1 014 060
Protection des droits et libertés dont titre 2		2 872 165 241 520		2 626 703 241 520
TOTAL		41 498 539		41 902 175
SOLDE	-41 498 539		-41 902 175

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement, le présent amendement procède à des annulations de crédits afin d’atteindre la cible de déficit public de 5,4 % de PIB en 2025 fixée par le Premier ministre et de garantir la soutenabilité de la trajectoire des finances publiques.

Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » à hauteur de 38,6 M€ en AE et de 39,3 M€ en CP dont 1,0 M€ de titre 2 en AE et en CP et sur le programme 308 « Protection des droits et libertés » à hauteur de 2,9 M€ en AE et de 2,6 M€ en CP dont 0,2 M€ de titre 2 en AE et en CP.

Il en résulte un total d’annulations de 41,5 M€ en AE et de 41,9 en CP sur le périmètre de la mission.