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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 143 , 144 , 149)

N° II-316 rect.

29 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAUTAREL et PELLEVAT, Mmes DI FOLCO, BELRHITI, MULLER-BRONN, Pauline MARTIN et Valérie BOYER, MM. SOMON, HOUPERT, REYNAUD, ANGLARS, Paul VIDAL et Daniel LAURENT, Mme GOSSELIN, M. ALLIZARD, Mme LASSARADE, MM. Jean Pierre VOGEL, GENET et RAPIN, Mme BORCHIO FONTIMP, MM. PERRIN et RIETMANN, Mmes SCHALCK et VENTALON, M. GREMILLET, Mme CIUNTU, M. DAUBRESSE, Mme JOSEPH et M. BELIN


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 60



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.