Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION

(n° 143 , 144 , 150)

N° II-612

28 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

M. THÉOPHILE


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.