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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(n° 143 , 144 , 150)

N° II-657

28 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme VERMEILLET


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 61



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.