AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Favorable
Rejeté

Le Gouvernement

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs)
Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs)
Épargne		6 209 762		6 209 762
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Dotation du Mécanisme européen de stabilité
Augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque				9 417 330
Amortissement de la dette de l’État liée à la covid-19
TOTAL		6 209 762		15 627 092
SOLDE	- 6 209 762		- 15 627 092

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Engagements financiers de l'État ».

Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 145 « Épargne » à hauteur de 6,2 M€ en AE et 6,2 M€ en CP, le programme 344 « Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque » à hauteur de 9,4 M€ en CP.

Il en résulte un total d'annulations de 6,2 M€ en AE et 15,6 M€ en CP sur le périmètre de la mission.