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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(n° 143 , 144 , 150)

N° II-751

28 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme NARASSIGUIN, M. KANNER, Mme ARTIGALAS, MM. TEMAL et ROIRON, Mme BRIQUET, MM. COZIC et RAYNAL, Mme BLATRIX CONTAT, M. ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS et LUREL, Mmes BÉLIM et CANALÈS, M. CHAILLOU, Mme DANIEL, MM. FAGNEN, Patrice JOLY et KERROUCHE, Mme LE HOUEROU, MM. MARIE et MÉRILLOU, Mme MONIER, MM. PLA, REDON-SARRAZY, ROS, STANZIONE, TISSOT, UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.