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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 143 , 144 , 149)

N° II-836

28 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme SCHALCK


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 60



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.