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Direction de la séance |
Proposition de loi Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 186 , 185 ) |
N° 72 23 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. GREMILLET et RIETMANN ARTICLE 4 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.