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Direction de la séance |
Proposition de loi Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 186 , 185 ) |
N° 94 27 janvier 2025 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Proposition de loi Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 186 , 185 ) |
N° 94 27 janvier 2025 |