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Direction de la séance

Proposition de loi

Préservation et reconquête de la haie

(1ère lecture)

(n° 189 , 188 )

N° 1

20 janvier 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. MONTAUGÉ, STANZIONE et TISSOT, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.