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Direction de la séance

Proposition de loi

Préservation et reconquête de la haie

(1ère lecture)

(n° 189 , 188 )

N° 2

22 janvier 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

M. CABANEL


ARTICLE 2



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.