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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 174 rect. ter 3 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. CANÉVET, Mme HAVET, MM. FICHET, PAUL et BLEUNVEN, Mme PATRU, M. CADEC, Mme Muriel JOURDA, MM. de LEGGE et UZENAT, Mmes Nathalie GOULET et BILLON et MM. KAROUTCHI, CHEVROLLIER et de NICOLAY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.