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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 181 rect. 3 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. GENET et PERNOT, Mmes BELRHITI et MICOULEAU, MM. Daniel LAURENT, SAURY et BOUCHET, Mme JOSEPH, MM. Cédric VIAL et PAUL, Mmes Pauline MARTIN et BORCHIO FONTIMP, MM. KHALIFÉ et Henri LEROY et Mmes CANAYER, BELLUROT et GOY-CHAVENT ARTICLE 2 BIS AA |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.