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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 188 rect. 3 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. GENET et PERNOT, Mmes BELRHITI et MICOULEAU, MM. Daniel LAURENT, SAURY, BOUCHET et PAUL, Mme Pauline MARTIN, M. KHALIFÉ, Mme JOSEPH, M. Henri LEROY et Mmes CANAYER et BELLUROT ARTICLE 9 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.