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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 351 rect. ter 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et KANNER, Mmes BÉLIM, BONNEFOY et ESPAGNAC, MM. JACQUIN et KERROUCHE, Mme MONIER, MM. UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, LUREL, GILLÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 6 |
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I. – Alinéa 3
Après le mot :
accompagne
Insérer les mots :
les transitions agroécologiques,
II. Alinéa 5, première phrase
Après le mot :
pluriannuels
Insérer les mots :
de transition agroécologique,
Objet
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) est un amendement de repli.
Il vise à conserver la rédaction souhaitée par les rapporteurs aux alinéas 3 et 5, tout en réintégrant la notion de transition agroécologique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.