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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 748 rect. 31 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme CUKIERMAN, M. LAHELLEC, Mme VARAILLAS, M. GAY, Mme MARGATÉ et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 9 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.