|
Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 758 rect. 31 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. LAHELLEC, Mme VARAILLAS, M. GAY, Mme MARGATÉ et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.