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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 906 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUPLOMB et MENONVILLE au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Il est proposé de supprimer cet article pour le réinjecter dans un article avant l’article 1er rassemblant les dispositions normatives du tire Ier.