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Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 92 rect. 4 février 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CABANEL et BILHAC, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme JOUVE, M. LAOUEDJ, Mme PANTEL et M. ROUX ARTICLE 5 |
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Alinéa 5, seconde phrase
Remplacer les mots :
Bachelor Agro
par les mots :
Bachelor Science Agro
Objet
Cet amendement renomme le diplôme national de niveau « bac +3 » dans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire que crée l’article 5 de ce projet de loi en : "Bachelor Science Agro".
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.