|
Direction de la séance |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 184, 187) |
N° 939 5 février 2025 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 170 rect. quinquies de Mme JOSENDE présenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 3
Remplacer les mots :
les réseaux d’irrigation indispensables au maintien de l’agriculture et de ses externalités positives
par les mots :
un accès raisonné à l'eau
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.