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Direction de la séance

Proposition de loi

Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

(1ère lecture)

(n° 27 , 506 )

N° 9

7 avril 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

M. XOWIE, Mmes CORBIÈRE NAMINZO et VARAILLAS, MM. CORBISEZ, BASQUIN

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 1ER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.