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Direction de la séance

Projet de loi

Urgence pour Mayotte

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 283 , 282 , 275, 277)

N° 157

31 janvier 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme de MARCO


ARTICLE 3



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.