AMENDEMENT

Alinéas 1 et 2

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

Au 1^er janvier 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport rendant compte :

Amendement de coordination : la disposition prévoyant la remise du rapport d’activité de l’établissement public chargé de coordonner les travaux de reconstruction de Mayotte ayant été placée à l’article 1^er, il convient de supprimer les dispositions correspondantes.

Par ailleurs, les informations mentionnées aux alinéas 3 et suivants relèvent davantage de l’État. En conséquence, l’amendement remet à la charge du Gouvernement le soin de produire ces rapports.