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Direction de la séance |
Projet de loi Urgence pour Mayotte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 283 , 282 , 275, 277) |
N° 92 rect. 31 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. FAGNEN, Mmes BONNEFOY, ARTIGALAS et BÉLIM, M. OMAR OILI, Mme LE HOUEROU, MM. ROIRON et KANNER, Mme FÉRET, M. JACQUIN, Mme NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROS, TISSOT, BOUAD, CARDON, PLA, MÉRILLOU, MICHAU, MONTAUGÉ, STANZIONE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.